Historique d'usage continu depuis 2014 — Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
IT Cares est exploité au Québec sous ce nom depuis 2014, de manière publique et continue, par notre fondateur Samad Mokrini. L'entreprise est aujourd'hui exploitée par une société légalement immatriculée au Québec (Quebec Inc., numéro d'entreprise du Québec enregistré auprès du Registraire des entreprises).
Chronologie publique et vérifiable de l'usage de la marque :
Voir l'historique complet de l'entreprise et du fondateur.
IT Cares offre exclusivement des services et logiciels liés à l'informatique et aux technologies :
IT Cares n'offre, ne développe ni ne vend aucun logiciel ou service de suivi de données médicales, de santé ou de bien-être (ex. : suivi de symptômes, rappels de rendez-vous médicaux, transmission de dossiers de santé à des professionnels). Nos services sont strictement d'ordre technologique et informatique général.
IT Cares a constaté l'existence d'un enregistrement de marque de commerce distinct au Canada portant sur un nom similaire, déposé pour des logiciels et services liés au suivi de données de santé (classes de Nice 9 et 42). IT Cares n'a aucun lien, partenariat, affiliation ou association avec le titulaire de cet enregistrement, et n'utilise le nom « IT Cares » que pour ses propres services informatiques décrits ci-dessus, tels qu'offerts publiquement et sans interruption depuis 2014 — soit avant la date de dépôt dudit enregistrement.
Toute ressemblance de nom ne constitue ni une reconnaissance, ni une renonciation aux droits d'usage antérieur d'IT Cares sur son nom commercial, son nom de domaine et sa réputation bâtie depuis 2014.
IT Cares se réserve tous les droits dont elle dispose sur le nom commercial « IT Cares », le nom de domaine itcares.ca, et l'achalandage (goodwill) associé, en vertu de son usage continu et de bonne foi depuis 2014, incluant les droits reconnus en common law et par la Loi sur les marques de commerce (Canada) aux utilisateurs antérieurs d'un nom commercial.
Pour toute question relative à cette page ou à l'usage du nom IT Cares :
IT Cares
Courriel : info@itcares.ca
Téléphone : 1 (888) 711-9428