Loi 25 et IA : sachez quels outils touchent des renseignements personnels
Nous inventorions les outils d'IA que votre équipe utilise avec des renseignements personnels, rédigeons les ébauches d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et préparons les questions à poser à chaque fournisseur. Un examen de préparation, pas une garantie de conformité.
- Environ 1 à 2 semaines
- Remise de 60 min sur Google Meet
- 100 % à distance, partout au Canada
Les entreprises québécoises qui utilisent ChatGPT, Copilot, Gemini ou des fonctions d'IA intégrées à d'autres logiciels manipulent souvent des renseignements personnels sans savoir clairement où ils circulent. La Loi 25 attend des entreprises qu'elles sachent quels renseignements personnels elles détiennent, qu'elles évaluent les facteurs relatifs à la vie privée avant certains projets et avant de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec, et qu'elles documentent leurs pratiques.
Ce service construit la couche IA de ce portrait. Vous obtenez un inventaire écrit, des ébauches de fiches d'évaluation pour vos usages les plus à risque et une liste de questions prêtes à envoyer aux fournisseurs. Il se greffe au forfait Loi 25 site web et sécurité à 1 499 $ CAD, ou s'achète seul si seul le volet IA vous intéresse.
Ce que vous obtenez
Inventaire des outils d'IA et renseignements personnels
Un registre structuré de chaque outil et fonction d'IA utilisés : qui s'en sert, quelles catégories de renseignements personnels y entrent, où le fournisseur traite les données et quel type de compte est employé.
Ébauches de fiches d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Des fiches préremplies à partir de l'inventaire pour vos usages d'IA les plus à risque, prêtes à être révisées, complétées et approuvées par votre responsable. Ce sont des ébauches pour votre décision, pas une évaluation finale.
Liste de questions aux fournisseurs
Des questions adaptées à chaque fournisseur d'IA : emplacement des données, conservation, entraînement sur vos données, sous-traitants, suppression, avis d'incident et clauses contractuelles.
Sommaire de l'examen des écarts
Un court examen écrit des écarts entre vos pratiques actuelles et les bonnes pratiques, classés par priorité, en langage clair pour la direction.
Esquisse des règles d'utilisation
Un plan d'une page des règles que votre inventaire suggère, qui peut alimenter directement le forfait Politique IA + formation du personnel.
Remise de 60 minutes
Une séance Google Meet pour présenter les constats avec vous et votre responsable de la protection des renseignements personnels.
À qui s'adresse ce service
Aux organisations québécoises d'environ 5 à 50 employés qui traitent des renseignements personnels et ont commencé à utiliser des outils d'IA.
- Cliniques, cliniques dentaires et centres de bien-être qui détiennent des renseignements de clients ou de patients
- Cabinets de comptabilité, de droit, de notariat et de conseil travaillant sur des dossiers clients
- Bureaux immobiliers, d'assurance et de services financiers
- Entreprises à forte composante RH qui utilisent l'IA pour rédiger, trier ou résumer de l'information sur le personnel ou des candidats
- Toute entreprise dont le responsable de la protection des renseignements personnels demande : « Où notre usage de l'IA touche-t-il des renseignements personnels ? »
Comment ça fonctionne
1. Paiement en ligne
Choisissez le prix en complément si vous avez acheté le forfait Loi 25 à 1 499 $ CAD, ou le prix seul. Ajoutez au panier et payez.
2. Collecte sécurisée
Vous remplissez un court questionnaire et, si vous le souhaitez, accordez une visibilité en lecture seule aux pages d'administration des outils. Entente de confidentialité sur demande. Jamais de mots de passe par courriel.
3. Réalisation
Nous construisons l'inventaire, rédigeons les ébauches de fiches et préparons les questions, généralement en 1 à 2 semaines.
4. Remise
Nous présentons les constats lors d'une séance Meet de 60 minutes et livrons les documents.
Portée et limites
- Il s'agit d'un examen de préparation et d'écarts. Il ne certifie, n'approuve ni ne garantit la conformité à la Loi 25 ou à toute autre loi.
- Les fiches d'évaluation sont des ébauches. Votre entreprise, généralement par l'entremise de son responsable, reste responsable de les compléter et de les approuver.
- Nous ne donnons pas d'avis juridique. Nous recommandons qu'un avocat en protection de la vie privée du Québec révise les décisions finales, surtout pour la communication hors Québec.
- Nous ne négocions pas avec vos fournisseurs et n'envoyons pas les questions à votre place, sauf entente écrite.
- Nous ne traitons pas ici votre site web, votre bandeau de témoins ni vos politiques. Ces éléments relèvent du forfait Loi 25 site web et sécurité à 1 499 $ CAD.
- Nous ne conservons pas les renseignements personnels de vos clients. L'accès, au besoin, est en lecture seule et limité aux paramètres et à la configuration des outils.
Pourquoi l'IA mérite son propre examen sous la Loi 25
Les outils d'IA diffèrent des logiciels ordinaires parce que ce que l'on y saisit échappe souvent à votre contrôle : une requête peut contenir des noms, des détails de santé ou des chiffres financiers, et le fournisseur peut la traiter sur des serveurs situés dans un autre pays. La Loi 25 attend une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec; savoir où vos outils d'IA traitent les données est donc un point de départ concret.
L'inventaire aide aussi pour les questions courantes : qui est votre responsable désigné, quels fournisseurs sont en cause, et que répondriez-vous si un client demandait comment un outil d'IA a traité son dossier. Nous vous aidons à répondre avec des documents plutôt que des suppositions, en laissant les décisions finales là où elles doivent rester, au sein de votre organisation.
Tarification
Complément au forfait Loi 25
- Inventaire des outils d'IA (renseignements personnels)
- Ébauches de fiches d'évaluation
- Liste de questions aux fournisseurs
- Sommaire de l'examen des écarts
- Remise Meet de 60 min
Offre seule
- Tout le contenu du complément
- Court appel de cadrage avant le début
- Questionnaire de collecte complet
- Convient si seul le volet IA vous intéresse
- 1 à 2 semaines
Le prix en complément s'applique seulement si vous achetez aussi le forfait Loi 25 à 1 499 $ CAD. Sans ce forfait, choisissez l'offre seule. Les taxes sont ajoutées au paiement.
Questions fréquentes
Ce service nous rend-il conformes à la Loi 25 ?
Quelle est la différence entre le prix en complément et le prix seul ?
Rédigez-vous les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ?
Quel accès vous faut-il ?
Couvrez-vous les fonctions d'IA intégrées à d'autres logiciels ?
Peut-on envoyer les questions aux fournisseurs telles quelles ?
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